Taxes immobilières : les plus values sont-elles taxées ?

Un achat immobilier suivi d’une vente avec plus-value entraine généralement une taxation sur la plus-value. Mais qu’en est-il exactement ?

Le principe général vise à taxer uniquement les plus-values réalisées rapidement. Concrètement, si vous revendez un immeuble privé dans les cinq ans suivant son acquisition, vous devez inscrire la plus-value dans votre déclaration d’impôts. Le taux de taxation sera alors de 16,5%.

Le décompte des 5 ans commence dès la signature de l’acte.

Cette taxation ne s’applique toutefois pas au  logement familial. En effet, si vous revendez votre logement familial dans les cinq ans, la taxe sur les plus-values immobilières ne s’applique pas, à condition que vous y ayez habité pendant au moins douze mois.

Les biens acquis par succession sont également exemptés. 

 

En ce qui concerne les terrains, la revente dans les moins de 5 ans engendre une taxation de 33%. En cas de revente dans les 5 à 8 ans, la taxe diminue à 16,5%. Au-delà, elle est exonérée d’impôts.

Dans les cas de ventes spéculatives, la plus-value est taxée au taux de 33%. On parle de spéculation lorsque l’on considère que vous avez dépassé le cadre de la « gestion normale d’un patrimoine privé ».

Mieux vaut éviter de tomber sous le coup de la taxation sur les revenus professionnels lorsque vous vendez un bien immobilier. C’est alors le barème progressif de l’impôt sur les personnes physiques qui s’applique et le taux d’imposition peut atteindre 50%.

Si vous avez des questions supplémentaires ou si vous voulez d’autres informations, n’hésitez pas à contacter Julien, notre expert juridique !

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