Infos sur le compromis de vente

Avant d’entrer dans le vif du sujet, nous aimerions mettre un terme à toute confusion : l’expression « compromis provisoire » de vente pour désigner le premier document signé entre le vendeur et l’acquéreur est inexacte. Dès que les parties ont signé le compromis, la vente est définitive. Donc quand vous entendez : «  le compromis de vente vaut vente », c’est correct !

Une fois que le vendeur et l’acheteur sont d’accord sur le prix et que le compromis est signé, la vente est conclue. Le vendeur ne peut pas vendre à quelqu’un d’autre même si cette personne lui propose un prix plus élevé. L’acheteur ne pourra pas se désister.

Les documents comme la « convention provisoire » ou « promesse de vente » sont trompeurs. En réalité, ils équivalent à un compromis de vente.

Le compromis de vente détermine la suite du processus d’achat, puisque c’est en se basant sur ce document que le notaire rédige l’acte de vente. Nous vous recommandons donc vivement de signer votre compromis chez le notaire. Non seulement, il garantit la conformité juridique de votre acte, mais en plus vous permet de bénéficier gratuitement d’une assurance décès accidentel, couvrant la période entre le compromis et l’acte de vente.

Lorsque vous signer votre compromis, on vous réclame généralement une garantie ou un acompte.  Comptez entre 5% ou 10% du prix de vente. Cet acompte est bloqué chez le notaire jusqu’à la signature de l’acte authentique.

Ne pas confondre compromis de vente et option…

L’option, en revanche, est un engagement unilatéral. SI vous aimez un bien, vous pouvez demander une option d’achat qui engage le propriétaire à ne pas vendre le bien à quelqu’un d’autre pendant un temps déterminé. 

Pour plus d’informations au niveau juridique, vous pouvez consulter Julien de notre équipe, notre expert juridique.

Un point sur le PEB

Le PEB, savez-vous exactement de quoi il s’agit ?

Le PEB désigne la Performance Energétique des Bâtiments. Le certificat est un document qui attribue un indice énergétique de votre habitation allant de A à G et qui doit figurer obligatoirement dans l’annonce du bien (vente et location).

Différents paramètres tels que la surface habitable, le volume de l’habitation, l’isolation, les surfaces de déperditions, les installations de chauffage et d’eau chaude… le déterminent.

La lettre correspond à une consommation théorique qui s’appuie sur les caractéristiques propres au bâtiment. Le calcul se fait par un certificateur sur base des données qu’il a récoltées lors de sa visite. Une fois qu’il a le résultat, il le convertit et le classe dans l’une des lettres correspondantes, en sachant que A est le moins énergivore et G le plus.

L’échelle des « classes énergétiques » est définie de manière à représenter tous les biens immobiliers, tant pour les maisons que pour les appartements. Elle permet de représenter des biens neufs qui ont extrêmement prêtés attention à la consommation d’énergie, comme des biens plus anciens qui ont une forte consommation énergétique..

PEB et facturation

Le PEB n’est qu’une indication. Il ne va pas vous donner avec précision le montant de vos factures. Le calcul est basé sur une hypothèse qui représente la consommation d’un ménage type. Il peut donc y avoir une différence entre le résultat du certificat PEB et la consommation réelle de l’occupant. Il faut également tenir compte du mode de vie ou du climat (nous ne sommes jamais à l’abri d’une année climatique exceptionnelle).

Si vous avez d’autres questions sur le PEB, n’hésitez pas à nous contacter pour avoir plus d’informations.

Préparez correctement vos visites immobilières

Avec la rentrée, les projets s’additionnent… Vous voulez enfin passer le cap d’acheter. Oui, mais attention ! Acheter, ça s’organise…  Dans la liste de ce que vous allez devoir faire, il faut prendre en compte les visites. Il est évident qu’elles nécessitent quelques préparations et quelques précautions.  Découvrez lesquelles dans la suite de l’article.  Continuer la lecture de « Préparez correctement vos visites immobilières »